Terms of service
Voici la version française (rappel) suivie de la version anglaise, prêtes à copier :
VERSION FRANÇAISE
Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Da Noi A Voi, activité de vente au détail d'affiches et lithographies vintage originales, sur le site www.danoiavoi.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Da Noi A Voi est exploité par Laurent Munch, enregistré en tant que micro-entrepreneur. À ce titre, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
Siège : 10 Rue de la Rotonde, 67200 Strasbourg, France
SIRET : [à compléter]
Avant de commander sur le site www.danoiavoi.com, vous devez accepter les présentes conditions générales de vente. Nous ne vendons que des pièces originales, aucune reproduction.
Article 1 — Le client
Le client déclare être une personne physique majeure ayant la capacité juridique de passer commande sur le site, ou disposer d'une autorisation parentale le permettant.
En cas d'erreur dans les coordonnées fournies par le client, Da Noi A Voi ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Article 2 — Commande
La commande est validée à l'issue d'un processus permettant au client de vérifier le détail et le prix total de sa commande avant confirmation. Toute commande confirmée vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La TVA n'est pas applicable (article 293B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés sans préavis ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
L'achat d'une pièce n'inclut pas les droits qui lui seraient éventuellement attachés.
Les produits demeurent la propriété de Da Noi A Voi jusqu'au complet paiement du prix.
En cas de commande vers un pays situé hors de l'Union Européenne, le client est l'importateur du produit. Des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces frais ne relèvent pas de Da Noi A Voi et sont à la charge exclusive du client, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes de son pays.
Article 4 — Disponibilité
Chaque pièce vendue par Da Noi A Voi est unique. Lorsqu'une pièce n'est plus disponible, elle est retirée du site. En cas d'indisponibilité après passation d'une commande (erreur de synchronisation), le client en sera informé par e-mail et intégralement remboursé.
Article 5 — État et authenticité
Chaque pièce est vendue dans l'état décrit et photographié sur sa fiche produit. Les affiches peuvent être proposées :
- non entoilées (papier),
- entoilées (contrecollées sur toile de lin et papier japonais).
Da Noi A Voi garantit l'authenticité de chaque pièce vendue comme originale. Toute réserve concernant l'authenticité doit être signalée par écrit dans un délai de 14 jours suivant la réception, accompagnée d'éléments justificatifs.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison, délais, transporteurs et responsabilités douanières sont précisés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
Article 7 — Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire ou PayPal via les moyens de paiement sécurisés proposés au moment du paiement.
Article 8 — Vente ferme
Compte tenu du caractère unique et non reproductible de chaque pièce vendue, toute vente est ferme et définitive. Da Noi A Voi n'accepte ni retour, ni échange, ni annulation de commande une fois celle-ci validée, à l'exception d'un colis refusé à la livraison en cas de dommage constaté, conformément à la Politique d'expédition.
Article 9 — Responsabilité
Les photographies et descriptions accompagnant chaque produit sont fournies de bonne foi et reflètent l'état réel de la pièce au moment de la vente ; elles ne sont toutefois pas contractuelles au sens strict.
Da Noi A Voi ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de grève ou de perturbation des services postaux et de transport.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d'importation applicables dans son pays.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, photographies et contenus du site www.danoiavoi.com sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et rédigé en langue française (ou anglaise selon la version consultée par le client, seule la version française faisant foi en cas de litige).
En cas de litige, les tribunaux français compétents du ressort de Strasbourg seront seuls compétents.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, en nous écrivant à ciao@danoiavoi.com.
ENGLISH VERSION
Terms and Conditions of Sale
These Terms and Conditions of Sale govern all sales made by Da Noi A Voi, a retail business specializing in original vintage posters and lithographs, via the website www.danoiavoi.com. These terms apply to the exclusion of all other conditions.
Da Noi A Voi is operated by Laurent Munch, registered as a micro-entrepreneur (self-employed) under French law. As such, VAT does not apply, pursuant to Article 293B of the French General Tax Code.
Registered address: 10 Rue de la Rotonde, 67200 Strasbourg, France
SIRET: [to be completed]
Before placing an order on www.danoiavoi.com, you must accept these Terms and Conditions of Sale. We only sell original items — no reproductions.
Article 1 — The Customer
The customer declares to be an adult individual with the legal capacity to place an order on the site, or to hold parental authorization allowing them to do so.
In the event of an error in the contact details provided by the customer, Da Noi A Voi cannot be held responsible for the resulting inability to deliver the product.
Article 2 — Order
An order is validated once the customer has had the opportunity to review the details and total price of their order before confirming it. Any confirmed order constitutes acceptance of these Terms and Conditions of Sale.
A confirmation email summarizing the order will be sent to the customer.
Article 3 — Price
Prices are displayed in euros, excluding shipping and handling fees. VAT does not apply (Article 293B of the French General Tax Code).
Prices may be changed without notice; products are invoiced based on the rate in effect at the time the order is registered, subject to availability.
Purchasing an item does not include any rights that may be associated with it.
Products remain the property of Da Noi A Voi until full payment has been received.
For orders shipped outside the European Union, the customer is considered the importer of the product. Customs duties, local taxes, or import fees may apply. These charges are not the responsibility of Da Noi A Voi and are borne exclusively by the customer, both in terms of declaration and payment to the relevant authorities of their country.
Article 4 — Availability
Each item sold by Da Noi A Voi is unique. When an item is no longer available, it is removed from the site. In the rare event of unavailability after an order has been placed (due to a synchronization error), the customer will be informed by email and fully refunded.
Article 5 — Condition and Authenticity
Each item is sold in the condition described and photographed on its product page. Posters may be offered:
- unbacked (paper only),
- linen-backed (mounted on linen canvas and Japanese paper).
Da Noi A Voi guarantees the authenticity of each item sold as original. Any concern regarding authenticity must be reported in writing within 14 days of receipt, accompanied by supporting evidence.
Article 6 — Delivery
Delivery terms, timeframes, carriers, and customs responsibilities are set out in our Shipping Policy, which forms an integral part of these Terms and Conditions of Sale.
Article 7 — Payment
Payment is made by credit card or PayPal via the secure payment methods offered at checkout.
Article 8 — Final Sale
Given the unique and non-reproducible nature of each item sold, all sales are final. Da Noi A Voi does not accept returns, exchanges, or order cancellations once an order has been confirmed, except in the case of a parcel refused at delivery due to visible damage, in accordance with our Shipping Policy.
Article 9 — Liability
Photographs and descriptions accompanying each product are provided in good faith and reflect the item's actual condition at the time of sale; they are not, however, strictly contractual.
Da Noi A Voi cannot be held liable for non-performance of the contract due to force majeure, strikes, or disruption of postal or transport services.
It is the customer's responsibility to verify with local authorities the import conditions applicable in their country.
Article 10 — Intellectual Property
All text, photographs, and content on www.danoiavoi.com are protected under copyright and intellectual property law. Any full or partial reproduction is strictly prohibited without prior written consent.
Article 11 — Governing Law and Disputes
This contract is governed by French law and drafted in French (or English, depending on the version consulted by the customer; only the French version is authoritative in the event of a dispute).
In the event of a dispute, the competent French courts of Strasbourg shall have sole jurisdiction.
Article 12 — Personal Data
Personal data collected is necessary for order processing. In accordance with applicable regulations (GDPR), you have the right to access, rectify, and delete your data by contacting us at ciao@danoiavoi.com.